Michaël QUINTIN
Entreprise Individuelle
Non-assujettie à la TVA
Exercice libéral
19 rue Georges Guynemer
02430 GAUCHY
07.69.85.37.73
hypno02430@pm.me
SIRET 98396922100016

Syndicat professionnel : SUP-H
Service de médiation : 
Assurance RCPro : Insify

Prestataires pour les paiements électroniques :
Squareup International Limited  et Revolut Bank

Etablissement financier principal : Revolut Bank

Photographies : Clarice Pourrier
https://claricephotographe.fr

Site web conçu avec Squarespace
et hébergé par Squarespace

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site

1. Présentation du Site

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après "CGU") encadrent l’utilisation du site web Bleu-Rêve anciennement connu sous Hypnos (ci-après "le Site"), édité par Michael QUINTIN via Square Space, dont le siège social est situé à 19 rue Georges Guynemer 02430 Gauchy, et enregistré sous le numéro SIRET 98396922100016. En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Services Proposés

Le Site propose des informations sur les pratiques d’hypnothérapie, ainsi que des consultations en hypnothérapie, pouvant être proposées en ligne ou en cabinet. Ces services sont destinés exclusivement à des fins d'accompagnement et de bien-être et ne se substituent en aucun cas à des traitements médicaux ou à l'avis d'un professionnel de la santé.

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. L’accès aux services (tels que les consultations en hypnothérapie) est payant. L’utilisateur est seul responsable des frais liés à l'accès à internet et aux équipements nécessaires à l’utilisation du Site.

4. Propriété Intellectuelle

Le Site ainsi que l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation des contenus du Site sans l'autorisation préalable de Michael QUINTIN est strictement interdite.

5. Responsabilité de l'Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et conforme à la législation en vigueur. Toute utilisation du Site à des fins illicites ou frauduleuses est interdite. L’utilisateur s'engage également à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, notamment par l'utilisation de virus ou de logiciels malveillants.

6. Limitation de Responsabilité

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne peuvent remplacer un avis médical professionnel. [Nom de l'éditeur] ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site ou des informations qui y sont présentées. En particulier, l’hypnothérapie ne remplace pas un traitement médical ou psychologique, et l’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question relative à sa santé.

7. Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors de la prise de rendez-vous. Ces données sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Confidentialité].

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Michael QUINTIN ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant de la navigation sur ces sites tiers.

9. Modification des CGU

Michae QUINTIN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Gauchy.

11. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du Site ou des services proposés, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hypno02430@pm.me ou par téléphone au 0769853773.

Mentions Légales

Éditeur du site :
[Nom de l’éditeur]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro]
E-mail : [E-mail]
SIRET/SIREN : [Numéro]

Hébergement du site :
[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro]
E-mail : [E-mail]

Applicables au 01/11/2025

Article 1 : Identification du Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux prestations de services fournies par :

Michaël QUINTIN
Entreprise Individuelle (EI)
Siège social : 19 rue Georges Guynemer, 02430 GAUCHY
Téléphone : 07.69.85.37.73
Email : hypno02430@pm.me
SIRET : 98396922100016
Statut : Exercice libéral
Franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCPro) : Insify
Etablissement financier principal : Revolut Bank
Prestataires de services de paiement électronique : Squareup International Limited et Revolut Bank

Ci-après dénommé "le Prestataire".

Article 2 : Objet et Champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et son Client (ci-après "le Client") dans le cadre des prestations de services proposées par le Prestataire.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de confirmer sa réservation ou de débuter une prestation.

Article 3 : Description des Prestations

Le Prestataire propose des prestations de services dans le domaine de l'accompagnement au bien-être par l’hypnose et la médiation.

Ces prestations visent à accompagner le Client vers un mieux-être et à l'aider à atteindre ses objectifs.

Note importante : Il est rappelé que les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ou à un traitement médical. Elles ne dispensent pas le Client de consulter un professionnel de la santé qualifié. En cas de préoccupation de santé, physique ou mentale, le Client est encouragé dans sa démarche afin de ne pas retarder un diagnostic médical.

Article 4 : Réservation et Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone, email, ou via le module de réservation en ligne, selon les disponibilités du Prestataire.

La réservation est considérée comme effective après confirmation (écrite ou orale) de la part du Prestataire.

Article 5 : Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en Euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les prestations du Prestataire.

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Ils sont disponibles en ligne, sur simple demande ou affichés sur le lieu d'exercice et/ou le site internet du Prestataire.

Article 6 : Modalités de Paiement

Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :

• Pour les séances en présentiel (au cabinet ou à domicile) : Le paiement s'effectue exclusivement en espèces à la fin de la consultation. Le Prestataire ne disposant pas de terminal de paiement électronique sur place, le Client est invité à prévoir l'appoint.

• Pour les paiements par Carte Bancaire (CB) : Les paiements par Carte Bancaire (via les prestataires Squareup ou Revolut) sont acceptés uniquement en prépaiement en ligne. Ce prépaiement doit être effectué avant le début de la séance. Pour cela, le Client doit :

  • Soit contacter le Prestataire (Michaël QUINTIN) en amont du rendez-vous pour recevoir un lien de paiement sécurisé.

  • Soit utiliser l'interface de paiement dédiée disponible dans l'espace client du site web du Prestataire.

• Pour les séances à distance (visio) : Le règlement est obligatoire avant la séance et s'effectue par prépaiement en ligne (Carte Bancaire), selon les modalités décrites ci-dessus.

• Moyen de paiement non accepté : Les chèques ne sont pas acceptés.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En cas de retard de paiement (applicable principalement aux clients professionnels), des pénalités de retard pourront être appliquées.

Article 7 : Annulation, Report et Droit de rétractation

7.1. Annulation ou report du fait du Client Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais, à condition de prévenir le Prestataire au minimum 24 heures à l'avance, par téléphone ou email.

En cas de non-présentation au rendez-vous sans préavis, la séance pourra être considérée comme due dans son intégralité et facturée au Client, sauf cas de force majeure dûment justifié.

7.2. Droit de rétractation (pour les services conclus à distance) Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation pour une prestation de service conclue à distance (ex: réservation en ligne pour une séance en visio).

Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Si le Client demande à ce que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation (ex: un rendez-vous fixé 3 jours après la réservation), il renonce expressément à son droit de rétractation pour la prestation concernée.

Article 8 : Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations définies. Il est tenu à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour un préjudice résultant de la mauvaise utilisation ou interprétation des conseils donnés, ou pour des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCPro) souscrite auprès d'Insify.

Article 9 : Confidentialité et Données Personnelles (RGPD)

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité la plus stricte concernant les informations communiquées par le Client, dans le respect du secret professionnel inhérent à son activité et à son adhésion au syndicat SUP-H.

Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, etc.) sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et au suivi de la clientèle. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles en contactant le Prestataire à l'adresse hypno02430@pm.me.

Article 10 : Médiation de la consommation

[PARTIE OBLIGATOIRE À COMPLÉTER]

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Prestataire propose un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, le Client doit avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès du Prestataire par une réclamation écrite.

Si la réclamation écrite n'a pas abouti, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

[Nom de l'organisme de médiation] [Adresse de l'organisme] [Site web de l'organisme] [Email de l'organisme]

Important : Vous devez obligatoirement adhérer à un service de médiation de la consommation (c'est une obligation légale pour tout professionnel en B2C) et indiquer ses coordonnées précises ici.

Article 11 : Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige n'ayant pu être résolu par une médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.